E-privacy : télécoms et vie privée feront ils bon ménage ?

A ceux qui pensaient que la toute nouvelle loi sur la république numérique et sur le nouveau règlement européen (GDPR) sur la protection des données personnelles qui sera applicable en 2018, avaient fait le tour de cette importante question, il va falloir en revenir :

Voici maintenant le projet E-Privacy. Il s'agit de peaufiner les orientations du GDRP dans le secteur spécifique des communications électroniques.

Il est vrai que le domaine dit « de la correspondance privée », dans lequel se trouve historiquement le courrier postal mais aussi le téléphone, et qui s'est diversifier ensuite avec la messagerie électronique notamment, impose à l'évidence, le respect de la confidentialité des informations échangées entre les personnes. C'est même ce qui distingue le domaine des échanges interpersonnels de celui de la communication publique.

A cet égard, le cas des réseaux sociaux qui différencient bien les publications destinées aux amis de celles consultables par le public constituent une bonne illustration de cette distinction, en finalité et juridiquement.

Mais doit-on faire peser des contraintes supplémentaires sur les opérateurs télécoms et FAI par rapport aux autres acteurs du numérique simplement soumis au GDRP ? Et quel serait le contenu de ces dispositions particulières ?

Le débat fait rage au sein de la commission européenne et du parlement de Strasbourg. L'affaire se terminera probablement en « trilogue » avec le Conseil de l'Europe. Quand on sait que le GDPR a connu une longue et pénible gestation on peut s'attendre à des atermoiements sur ce dossier. D'autant que l'administration américaine de Donald Trump s'est invitée en quelque sorte dans le débat en abrogeant sans ambages des dispositions visant à interdire la revente de données personnelles et le traitement des métadonnées par les opérateurs.

Côté français, Altice, la maison mère de SFR Numéricâble réfléchit à son nouveau modèle d'affaire, basé sur l'accès (quand même un peu !), mais aussi les contenus et la publicité. Autant dire que la réglementation US leur paraitra sans doute plus douce.

Quoi qu’il en soit, à l’occasion de ces travaux sur E-privacy, la commission européenne a publié une enquête confirmant le désire de confidentialité des consommateurs, dans le champ des communications électroniques, comme le montrent les résultats suivants :

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