Association française des utilisateurs de télécommunications

le haut dépit !

Le débit atteignable par l’abonné à son domicile est une caractéristique essentielle d’une offre d’accès Internet sur ligne fixe. Le débit disponible pourra par exemple et notamment décider du fait de savoir si l’abonné recevra correctement ou non des services de télévisions ou de vidéo.

Pour les technologies d’accès sur ligne cuivre les débits varient considérablement selon la distance entre l’abonné et le premier équipement actif dans le réseau de l’opérateur.

C’est la raison pour laquelle il est fait obligation aux opérateurs de délivrer au consommateur avant la souscription  une information sur la technologie proposée et sur les débits montants et descendants qui seront atteignables au domicile du souscripteur potentiel (arrêté du 3 décembre 2013 du Ministère de l’Économie et des Finances)

Ces dispositions réglementaires sont-elles correctement appliquées dans l’esprit ou dans la lettre ? chez Free, en tout cas, on peut en douter.

Pour y souscrire une offre ADSL en ligne, il faut d’abord laisser ses coordonnées personnelles et de compte bancaire, et ensuite essayer de comprendre des données très techniques puis interpréter tout seul un tableau à 10 lignes et 9 colonnes.

Pour y souscrire un abonnement sur fibre optique, il faut savoir décoder l’appellation fibre 10G qui ne veut pas dire que votre ligne atteindra 10Gbits/s car il s’agit juste du nom donné à la technologie.

Au final le consommateur s’engage-t-il toujours aujourd’hui en toute connaissance de cause ?

Rien n'est moins sûr. Pourtant les dispositions du règlement européen de 2015 et aujourd’hui le code européen des communications électroniques sont venues renforcer ces obligations d’information et de transparence.

Si vous estimez ne pas avoir été correctement informé avant votre inscription chez un opérateur d'accès internet fixe sur le débit finalement disponible à votre domicile, faites le savoir à la DGCCRF, à qui nous demandons d’assurer le «service après-vente » de l’arrêté débit de 2013.

Par ailleurs, si vous constatez qu’il y a une différence importante entre le débit disponible et le débit annoncé à la souscription*, et préalablement à toute autre démarche, contactez votre fournisseur pour voir s’il a une explication et d’où vient le problème.

Si le débit ne peut être amélioré il y a malheureusement peu de chance qu’une offre concurrente, de même technologie vous apporte meilleure satisfaction. La résiliation, même sans frais n’est donc pas réparatrice. C’est pourquoi L’AFUTT milite plutôt, en l’absence de toute alternative à ce qu’une remise puisse être accordée par l’opérateur à l’abonné qui ne dispose pas des débits annoncés.

 

* ce que vous pouvez établir à titre indicatif en procédant à un test via des outils d’analyse de débit proposés en ligne, tel que mscore
Faite la mesure avec un PC directement connecté à la boxe par un câble Ethernet, coupez le décodeur TV et cessez toute autre activité sur la ligne internet durant le test