Le développement de la concurrence sur le marché local

Contribution de l'AFUTT à la consultation publique de l'ART

L'AFUTT a participé activement aux réflexions préliminaires conduites par l'ART sur ce sujet, et exprimée diverses remarques à cette occasion tant sur les aspects techniques qu'économiques évoqués lors des débats.

Nous souhaitons donc simplement revenir ici sur les quelques points qui nous paraissent essentiels pour les utilisateurs.

L'AFUTT considère que l'ouverture à la concurrence des services de téléphonie n'a pas encore porté l'ensemble des résultats attendus, en grande partie en raison de l'absence d'une réelle concurrence dans le secteur du réseau d'accès.

En effet l'offre des opérateurs entrants se concentre sur les communications longues distances, nationales et internationales.

Ainsi, un grand nombre d'utilisateurs, dont la consommation est formée majoritairement de communications locales, n'enregistrent pas de changements significatifs, et pour les plus faibles consommations, voient même leur facture augmentée en raison de l'évolution à la hausse du prix de l'abonnement téléphonique.

Selon les derniers chiffres officiellement connus et publiés (chiffres clés, technologies et société de l'information - édition 1999 - ) les appels locaux représentent une large majorité de l'ensemble des appels téléphoniques, à savoir près des 2/3.

De son côté le BEUC (Bureau Européen des Unions des Consommateurs), dans une récente étude (novembre 98) a également mis en évidence les effets négatifs, à court terme, pour une majorité de consommateurs du principe de rééquilibrage tarifaire induit par l'ouverture du marché à la concurrence.

On peut ajouter que les utilisateurs d'Internet, de plus en plus nombreux, et qui doivent généralement se connecter localement pendant de longues périodes de temps, sont également en attente d'une diversification technique et tarifaire des offres de réseau d'accès.

C'est dire que toute la logique qui sous-tend la politique de libéralisation du marché des télécommunications est conditionnée par l'émergence, plus ou moins rapide, d'une véritable concurrence sur le marché local.

En conséquence, l'AFUTT estime que toutes les solutions techniques possibles doivent être autorisées et favorisées.

A cet égard, sans attendre le résultat des réflexions engagées en vue de la révision des directives ONP, il paraît souhaitable d'avancer dans la voie du dégroupage des circuits de boucles locales existants à l'instar de ce qui est fait dans plusieurs autres pays développés.

Il est évident que la capillarité inhérente aux réseaux locaux est un facteur important qui joue en faveur des supports existants, les structures alternatives trouvant leur place plus aisément dans les zones à forte densité et les espaces réservés aux nouvelles implantations industrielles et commerciales.

L'utilisation d'une infrastructure existante est également de nature à permettre la mise en concurrence du marché local sans attendre le déploiement des réseaux alternatifs.

D'un point de vue général, il apparaît que la plupart des difficultés que soulève le dégroupage ont pour origine le fait que l'opérateur historique, France Telecom, est à la fois propriétaire et exploitant d'un réseau qui devrait être acessible à d'autres opérateurs.

On peut se demander si l'option prise, en France, pour les chemins de fer, à savoir la séparation du rôle d'exploitant et de propriétaire, était applicable aux télécommunications, dans le cas précis.

En tout cas, un grand nombre d'options techniques sont proposées dans le cadre de la présente enquête publique, de sorte que nous espérons que les opérateurs concernés pourront se mettre d'accord sur l'une ou plusieurs de ces solutions.

L'AFUTT souhaite simplement que les options qui seront retenues permettent de fixer clairement les responsabilités au regard de l'utilisateur final.

Par ailleurs, s'agissant d'une consultation portant sur l'ensemble du marché local des télécommunications, l'AFUTT estime que le texte de la consultation aurait pu utilement évoquer, d'une part, les technologies développées dans d'autres pays pour réaliser des communications téléphoniques et de données sur les lignes électriques, d'autre part, le rôle économique que peuvent, pourraient ou devraient jouer les collectivités locales dans ce secteur.