Dossier UMTS

Commentaires de l'AFUTT

En premier lieu, l’AFUTT se félicite de la prise en compte dans le projet de deux de ses principales demandes, à savoir : une réserve de fréquences pour des réseaux indépendants ou sans licences et une valorisation claire du concept de Virtual Home Environment (VHE), par ailleurs renforcée par la mention d’itinérance « sans couture »

Il est à noter que les services VHE présentent un intérêt majeur pour le consommateur, non seulement lors de ses déplacements internationaux, mais aussi dans le cadre de l’itinérance nationale et sous réserve de leur inter-fonctionnement sous les réseaux 2G et 3G.

Au delà des dispositions du document de l’ART, l’AFUTT restera vigilante sur la suite concrète qui sera réservée à ces deux points importants du développement des systèmes de troisième génération.

il faudrait faire mention dans les licences du traitement des appels d’urgence (112), pour reconduire l’ensemble des dispositions actuellement en vigueur sur les réseaux 2G (acheminement par tout réseau quelque soit le type d’abonnement et même sans carte SIM).

Concernant la Qualité de Service, il faudra déterminer pour le trafic de données des éléments d’appréciations plus pertinent que ceux qui apparaissent à ce stade dans le projet.

Dans ce domaine, les utilisateurs sont notamment sensibles à la garantie de bande passante, ainsi qu’au temps d’établissement de la connexion.

En matière de débit proposé, il nous semble qu’il existe un ambiguïté entre d’un côté une obligation claire, caractérisée par la formulation « l’opérateur devra fournir » des services à 384 Kbits/s et jusqu’à 2 Mbit/s et de l’autre côté la valeur de 144 Kbits/s mentionnée dans le régulièrement comme référence.

De notre point de vue, une incitation sans équivoque vers les débits supérieurs à 144 Kbit/s est souhaitable.

Enfin l’AFUTT soutien l’ART dans sa démarche qui vise à faire entrer dans les meilleurs délais, les opérateurs mobiles dans le droit commun de la réglementation des télécommunications. En particulier, la portabilité entre opérateur doit être rendu rapidement disponible (comme cela est déjà le cas en Grande-Bretagne) et la gratuité des numéros libre appel est à étudier sérieusement dès cette année (déjà réalisée en Belgique et au Japon par exemple).