Pour les entreprises membres de l'AFUTT - Octobre 2002

Les Réseaux sans Fil (RLAN) – 802.11 – WLAN « WiFi »

Comme indiqué par Gilles Crespin, chef du service opérateurs et ressources de l'ART, lors de la dernière conférence de l'AFUTT, d'avril 2002, l'Autorité est soucieuse de faire évoluer la réglementation pour permettre un plus large usage des technologies sans fil à haut débit (RLAN).

Dans le courant du premier trimestre 2002, l’ART avait lancé un appel à commentaires sur ce que pourraient être des RLAN ouverts au public. Suite à l’analyse des réponses, et pour tenter de réguler la formidable dynamique du marché en la matière, l’Autorité s'apprête donc à faire évoluer la réglementation sur ce sujet, y compris pour permettre des expérimentations d'exploitation de tels réseaux en extérieur, pour la couverture en haut débit de zones peu denses.

Il faut rappeler que cette technologie utilise la bande des 2,4 GHz (et plus récemment une partie de la bande 5 Ghz), mais que les forces armées ont également des systèmes dans cette bande pour les émissions liées au fonctionnement des radars tactiques. De plus les usages possibles sont actuellement limités en France aux réseaux privés et aux applications scientifiques et médicales. De plus la mise en place de point d'accès public à l'Internet (dit "hot spots") n'est pas autorisée à ce jour.

Lors d'une récente conférence organisée par la mission ECOTER, Jacques Douffiagues, membre du collège de l'ART, a confirmé l'iminence d'une évolution de la réglementation en la matière. En particulier, les conditions d’utilisation seraient allégées dans les 38 départements dans lesquels l’armée n’envisage pas de déployer d’équipements susceptibles d’être perturbés.

En ce qui concerne les Collectivités Locales, avant le 1er novembre 2002, les directives fixant les conditions techniques de création de réseaux « WiFi » par les Collectivités Locales et ouverts au public seront publiées. 

·        Les demandes d’autorisation présentées par les Collectivités Locales seront traitées au fil de l’eau par l’ART.
·        Les autorisations expérimentales seront gratuites
·        Elles seront valables entre deux et trois ans
·        Les autorisations seront accordées à condition que :

1.      le réseau ne soit pas déployé à proximité d’un point sensible de la Défense Nationale,
2.      il n’y ait pas plus de deux bornes au Km²

Compte tenu du délai nécessaire à l’instruction des dossiers, il semble vraisemblable qu’une demande déposée début novembre 2002 pourrait faire l’objet d’une licence expérimentale dès janvier 2003.

Comme on le voit, l’article 1511-6 du Code des Collectivités Locales va devoir évoluer pour permettre à ces dernières de devenir «opérateur» !

Merci de faire circuler cette lettre d'information
auprès de toute personne concernée dans votre entreprise