Dégroupage

 Commentaires de l’AFUTT

En l’absence de définition précise du concept de boucle locale la notion de dégroupage semble applicable à l’ensemble des techniques d’accès à l’abonné, c’est à dire les lignes cuivre mais aussi les fibres optiques, les câbles coaxiaux, les liaisons hertziennes (y compris de type LMDS, GSM ou UMTS), et jusqu’aux techniques fonctionnant sur les circuits d’alimentations électriques.

L’Afutt est favorable à une interprétation assez large du concept de boucle local, car les réseaux d’accès de toute nature constituent indiscutablement une ressource essentielle, et à ce titre ne peuvent être laissés sous la seule dépendance de stratégies d’actions des opérateurs puissants.

Mais dans le même temps, la diversification des techniques d’accès à l’abonné apporte la concurrence, et il faut s’interroger sur le point de savoir si la notion d’opérateur puissant se comprend au regard des positions acquises sur le marché de la boucle locale en général, toutes techniques confondues ou si, en la matière, la notion de marché pertinent (au sens de l’article L36-7 du code des P&T) doit être segmentée par les technologies utilisées.

Il parait, par ailleurs, logique d’analyser le sujet sur des plaques géographiques au minimum régionales.

Bien sûr, il faut également tenir compte des contraintes techniques très différentes de partage des liaisons dans les différents cas de figure, et de la variété des services offerts.

Sur le plan technique, l’AFUTT sera attentive à ce que les éventuels dysfonctionnement sur la liaison d’abonné soient correctement résolus en toute circonstance, et demande aux réglementeur et au régulateur de s’assurer que les responsabilités de chacun seront clairement affichée et respectée par chacun des acteurs (quitte à limiter le nombre de schéma techniques possibles).

Pour finir, l’Afutt souhaite insister sur l’importance de ce dossier au regard des attentes des consommateurs, en conséquence, en cas de difficultés de mise en œuvre, toutes les modalités pratiques permettant de tenir les délais annoncés doivent être recherchées.

Enfin notre association estime qu’il n’est pas opportun, en partie pour la raison évoquée ci dessus, de coupler le débat du dégroupage avec celui de l’encadrement des tarifs de l’opérateur historique, comme cela à pu être évoqué ici ou là.