TELEPHONIE MOBILE : DÉRIVES TARIFAIRES DES OPERATEURS

L'afutt (1) s'inquiète des modalités d'application des hausses tarifaires dans certains contrats de téléphonie mobile: augmentations du prix à payer, hausses des paliers tarifaires.

1 - Augmentation de prix

Le contrat, présenté à durée indéterminée, est assorti d'une durée initiale de 12 mois ou plus pendant laquelle l'abonné est obligé de payer.

En cas d'augmentation de prix, le contrat peut être résilié, mais que fera le client d'un terminal devenu inutilisable qui, généralement, reste bloqué ("simlocké") par l'opérateur, empêchant son utilisation chez un autre opérateur ? Sans parler de la perte de son numéro de téléphone, puisque, pour le moment, il n'y a pas de portabilité des numéros entre opérateurs mobiles.

Le prix ne doit pas augmenter sans un préavis raisonnable. Pendant la période initiale, l'afutt estime que les opérateurs, en contrepartie de l'engagement du client pour cette durée, devraient s'engager à ne pas modifier leurs conditions tarifaires.

2 - Décompte des communications

Les forfaits, les cartes prépayées offrent un droit à des appels téléphoniques annoncé en nombre d'heures. Or la durée effective de communications disponible pour l'utilisateur est substantiellement inférieure à celle affichée. En pratique, tout appel fait l'objet d'un débit forfaitaire minimal, par exemple 60 secondes, quand bien même la durée de la communication serait très courte. Le mode de calcul des appels révèle une offre susceptible d'induire en erreur.

Le terme de "crédit temps" est trompeur ; il correspond non pas à un crédit, mais à un débit susceptible de variation au gré de l'opérateur.

Pour assurer aux offres la lisibilité d'une publicité claire, l'afutt demande, pour les forfaits et les cartes prépayées, la suppression du crédit temps, c'est-à-dire un décompte des communications à la seconde dès la première seconde.

22 mars 2001

(1) Association Française des Utilisateurs de Télécommunications

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