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La Directive 2002/58/EC "Vie Privée et Communication Electronique" inclut les obligations propres  à assurer la sécurité et la confidentialité des communications sur les réseaux européens, y compris Internet et les réseaux mobiles.

Elle définit les conditions particulières à l'installation des "Cookies" sur les ordinateurs personnels et à l'utilisation des données de localisation élaborées par les téléphones mobiles.

Il faut noter que la Directive introduit un bannissement du "Spam" sur l'ensemble de l'Union Européenne, même si les moyens d’y parvenir semblent peu opérationnels.

En termes de technologie, la directive est neutre et donnent aux consommateurs et citoyens un ensemble d'outils pour protéger leur vie privée et leurs données personnelles. Quelques exemples :

·        Les Cookies ( qui enregistrent les préférences des utilisateurs quand ils consultent un site Web) et les autres moyens invisible de recherche qui peuvent collecter de l'information sur les utilisateurs d'Internet, comme les "Spyware" ne peuvent s’utiliser que si l'utilisateur est clairement informé de l'objectif de ce dispositif invisible et qu'il a la possibilité de le refuser. Ceci permettra à l'utilisateur de décider quelles formes d'accès à son équipement il accepte et lesquelles, il refuse

·        Les données de localisation des téléphones mobiles ne peuvent donner lieu à utilisations exogènes ou transmises à des tiers par les opérateurs que sur accord explicite de l'utilisateur. Les seules exceptions concernent :

-         la transmission de la localisation aux services de sécurité

-         la transmission de la localisation aux autorités de maintien de l'ordre public est soumise à de strictes conditions de sécurité nationale ou d'investigations criminelles

·        Le spamming : avec une petite exception qui concerne les relations client existantes, :

-         le marketing par E-mail n'est pas autorisé sans consentement préalable. Les identités déguisées ou les adresses de réponse erronées, souvent utilisées par les spammeurs, sont également hors la loi.

-         Le régime de "opt-in" retenu couvre les messages SMS et les autres messages électroniques qu'ils soient envoyés à n'importe quel terminal mobile ou fixe.

-         Les Etats membres peuvent également bannir les e-mail commerciaux non sollicités destinés au monde professionnel.

La Commission  fera une communication spécifique à ce sujet à la fin de l'année.

A partir d'aujourd'hui, les Etats membres doivent appliquer et mettre en vigueur ces règles. Des efforts de coopération internationales multilatérale et bilatérale sont nécessaires en accompagnement des efforts de l'Union Européenne.

En 1997, l'Union Européenne adopta une directive spécifique à la protection de la vie privée et le traitement des données personnelles dans le secteur des télécommunications. (97/66/EC). Le directive traduisait les principes de la directive générale (95/46/EC) sur les données pour un certains nombre de problèmes particulier de protection de la vie privée liés aux réseaux et services de télécommunication.

La directive de 1997 fut mise à jour en 2002 afin de prendre en compte des développements technologiques et de garantir que le même niveau de protection de la vie privée soit assuré pour tous les réseaux publics de communications indépendamment de la technologie. La Directive couvre le traitement des données personnelles en relation avec la mise en place de réseaux et services de communications ouverts au public dans la communauté. 

La Directive inclut des mesures sur la sécurité des réseaux et services, la confidentialité des communications, l'accès à l'information stockée dans le terminal, le traitement de données de trafic et de localisation, identification de la ligne appelante, les annuaires publics d'abonnés et les communications commerciales non-sollicitées.

La Directive ne contient pas de disposition légales contraignantes qui pourraient ou autoriser ou interdire des dispositions nationales exigeant la conservation de données de trafic ou de localisation pour des besoins d"exécution de la loi", car celles-ci se trouvent au-delà de son domaine d’application. Toutefois, ces éventuelles mesures devrait être accompagnées des garanties de droits de l'homme spécifiées dans la Directive.

La Directive 2002/58/EC "Vie Privée et Communication Electronique" fait également partie d'un ensemble de nouveaux textes de régulation, plus étendue et neutre sur le plan technologique pour la fourniture de réseaux et services de communication électroniques dans l'Union Européenne.

De l'information générale sur ces nouvelles règles est disponible à l'URL suivante :

http://europa.eu.int/information_society/topics/ecomm/all_about/todays_framework/privacy_protection/index_en.htm

De l'information générale sur les projets particuliers de la Commission en matière de spam est disponible à l'URL suivante :

http://europa.eu.int/information_society/topics/ecomm/highlights/current_spotlights/spam/index_en.htm