Ca y est ! Depuis le 30 juin 2003 il est enfin possible en France de changer d'opérateur mobile sans changer de numéro de téléphone.

L'Afutt a beaucoup œuvré pour obtenir que ce service soit proposé aux usagers. Elle avait demandé qu'il puisse être proposé gratuitement ou à un prix modique et a été entendue, au moins dans la phase de lancement.

Reste que la procédure proposée est longue, 2 mois minimum, et que nous aurions souhaité un parcours client plus simple.

De plus, l'Afutt sera vigilante sur le comportement des opérateurs en particulier pour s'assurer qu'il n'y ai pas de manœuvres de rétention de clientèle dans la phase de résiliation et de délivrance du bon de portage.

Ce que vous devez savoir :

ü       Pour garder votre numéro, vous devez demander à votre opérateur actuel la résiliation de votre ligne et le "portage" du numéro par lettre recommandée avec avis de réception en respectant le préavis contractuel.

ü       Pour être éligible à la portabilité vous devez être en fin d'engagement (durée minimum du contrat ou de l'offre de fidélité) ou accepter de régler l'ensemble des forfaits restant à courir.

ü       L'opérateur dispose de 15 jours maximum pour accepter ou refuser  de délivrer le "bon de portage (les conditions de refus sont strictement encadrées par la réglementation)".

ü       Après délivrance du bon de portage vous disposez de 1 mois* pour choisir un nouvel opérateur et une nouvelle formule d'abonnement. *2 mois sur les forfaits chez Bouygues.

ü       Les formules sans abonnement (cartes prépayées) sont également éligibles pour ce service, selon la même procédure, sauf en ce qui concerne la demande de résiliation qui est évidemment inutile dans ce cas. La gratuité n'est généralement pas proposée.

ü       Lorsque votre appareil est simlocké (verrouillé), les conditions de désimlockage (déverrouillage) doivent être fournies par l'opérateur au moment de la délivrance du bon de portage. Si le contrat que vous résiliez a moins de 6 mois, la communication du code de désimlockage est payante, mais ne peut pas être refusée.

ü       Quelle que soit la date à laquelle vous déposez le bon de portage chez un nouvel opérateur, la procédure est prévue pour durer au minimum 2 mois, et au-delà, ne doit pas excéder la durée contractuelle du préavis de résiliation. L'objectif est de faire coïncider la date effective de la résiliation avec l'entrée en service du nouveau contrat, car il ne peut y avoir en circulation 2 cartes SIM avec le même numéro d'appel.

ü       Vous bénéficiez ensuite des tarifs du nouvel opérateur sauf pour les appels fixe vers mobile qui restent inchangés (comme si vous étiez toujours abonné chez l'opérateur que vous quittez*). Il est prévu dans une étape ultérieure de corriger cette anomalie due au dispositif technique retenu qui s'apparente à du transfert d'appel.

* si plus tard vous changez à nouveau d'opérateur ce sera toujours le tarif de l'opérateur d'origine qui sera appliqué.

Pour des informations complémentaires sur la portabilité vous pouvez visiter le site de l'Autorité de régulation des télécommunications : http://www.art-telecom.fr