En octobre 2004, l'Autorité de Régulation des Télécoms avait lancé une consultation publique sur les mesures d'amélioration à apporter à la mise en œuvre de la portabilité des numéros mobiles en France.

Suite aux réponses reçues, l'ART précisait dans ses "conclusions de décembre 2004" les évolutions qu'elle souhaitait mettre en oeuvre pour 2005 :

• Suppression de la clause d'inéligibilité pour litige de facturation
• Prise en compte des flottes de mobile des entreprises et entités publiques
• Diminution des délais de portage pour les offres postpayées et les offres prépayées.
  Dans le premier cas, l'ART se prononçait dans le même temps pour une diminution des délais contractuels de résiliation (mais ne semblait malheureusement pas être en position de l'imposer aux opérateurs)
• Pour l'acheminement des SMS à destination de numéros portés, l'Autorité rappelait qu'en aucun cas les SMS non aboutis ne devaient être facturés.

Ces évolutions, si elles allaient dans le bon sens, restaient en retrait des recommandations formulées par l'AFUTT dans sa réponse -consultable à l'adresse suivante : http://www.afutt.org/entreprises/sinformer/dossiers/Reponse-portabilite.pdf

et en particulier la mise en place des deux mesures complémentaires suivantes :

• Le simple guichet : L'utilisateur effectue sa demande de portabilité auprès de son nouvel opérateur à qui il appartient de piloter le processus de portabilité jusqu'à son terme.
• Le routage direct : Les appels entrants doivent parvenir directement au HLR (Home Location Register) du nouvel opérateur sans avoir à passer préalablement par celui de l'ancien opérateur. Un tel routage pourrait d'ailleurs opportunément s'appliquer également pour la portabilité des numéros fixes pour laquelle les demandes des abonnés devraient croître très rapidement.

Ces recommandations de l'AFUTT, basées sur le bon sens, n'avaient pas été retenues à l'époque.

C'est pourquoi l'AFUTT se félicite d'apprendre que l'ARCEP, constatant à nouveau l'échec de la portabilité des numéros mobiles en France vient de prendre la décision d'étudier les modalités de mise en œuvre dans les plus brefs délais des procédures de simple guichet et de routage direct, deux mesures demandées par l'AFUTT depuis le début (2003) .

Ne doutons pas non plus que l'ARCEP s'efforcera par la même occasion de résoudre les problèmes de mise en œuvre de la portabilité avec les MVNO, nouveaux entrants dans le marché de la téléphonie mobile, ainsi qu'avec les SCS.

Contact :
AFUTT : 01 47 41 18 56