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Réponse
de l'AFUTT à la consultation de l'ARCEP
sur le prix des terminaisons d'appels SMS
En
premier lieu l’AFUTT salue la décision de l’ARCEP d’inclure le
marché de la terminaison d’appel dans le cadre de l’analyse des
marchés susceptibles d’être régulés ex ante.
La
précision et la richesse des informations contenues dans le document
de consultation sont également très impressionnantes nous tenions à le
souligner.
Cette
initiative et la proposition faite par l’Autorité d’imposer un
contrôle tarifaire de la TA SMS sous la forme d’une orientation
vers les coûts sont les bienvenues et l’AFUTT entend y apporter
son soutien.
Tout
indique, en effet, que l’usage de ce service est devenu très
important pour les utilisateurs grand public et entreprises et
qu’il est souhaitable de leur faire bénéficier d’un marché sain
et pleinement concurrentiel. Or, le niveau des prix pratiqués
au regard des coûts supportés par les opérateurs pose question.
L’AFUTT
espère que cette initiative portera rapidement ses fruits et
ne sera pas contestée par le Conseil de la Concurrence et la
Commission Européenne.
Toutefois,
pour le consommateur final ce qui compte ce n’est pas la terminaison
d’appel des SMS (le marché de gros) mais bien le prix de vente
de ce service en offres postpayées et prépayées. A cet égard,
l’AFUTT estime qu’il eu été plus direct de lancer une consultation
sur le marché de détail, ce que la réglementation n’interdit
pas, nous semble-t-il. L’AFUTT sera en tout cas vigilante à ce
que la baise du marché de gros profite bien au consommateur.
S’agissant
du niveau de prix vers lesquels il serait nécessaire de faire évoluer
rapidement le marché, l’AFUTT retient des éléments d’appréciation
fournit par l’ARCEP les deux meilleures pratiques évoquées :
le prix de 0,7 euros pour la TA SMS la plus faible du marché européen
des 25 et 0,45 cts d’Euros pour Israël.
En
effet, l’AFUTT estime qu’il faut prendre comme référence les
niveaux les plus bas dès lors que l’objectif est bien d’orienter
le marché vers les coûts.
Car,
d’une part l’étude sur la substituabilité des offres produite
par l’ARCEP montre que le prix équivalent SMS d’un e-mail est
jusqu’à 150 fois inférieur (même sans tenir compte de la dernière
offre illimitée de Bouygues Télécom) et d’autre part, notre propre
analyse présentée en annexe montre que l’équivalent SMS en tarification
voix est également beaucoup plus bas (0,042cts).
Par
conséquent, sauf à démontrer que les opérateurs perdent de l’argent
aujourd’hui sur leur commerce du service vocal, ou que des charges
additionnelles sont à considérer (lesquelles ?) pour l’acheminement
et la vente des SMS, il faut en conclure que les marges à la
baisse sont élevées et que l’on ne mettra pas en péril l’avenir
du secteur en imposant une substantielle réduction du prix de
la terminaison d’appel SMS.
Ce
faisant l’AFUTT espère que la baisse sera également appliquée
aux service MMS.
Annexe :
comparaison du prix du service SMS et du service vocal
En
téléphonie mobile basée sur la norme GSM, les informations transmises
utilisent des canaux logiques qui sont soit des canaux de trafic
pour écouler la voix et les données, soit des canaux de signalisation
pour transporter les informations de service permettant aux terminaux
de fonctionner sur le réseau. Ce sont aussi ces canaux de signalisation
qui sont utilisés pour acheminer les SMS.
Pour
les communications vocales l'unité de compte et de facturation
de l'utilisation du réseau par un abonné est la durée, comme
en téléphonie fixe. Les opérateurs facturent donc les communications à la
seconde, dans le cadre de forfaits. Par exemple un forfait de
deux heures de communications, soit 120 minutes, coûte approximativement
26 Euros (13 Euros par heure).
Comme
les opérateurs ne prélèvent aucun frais d'abonnement supplémentaire,
ce coût de 26 Euros pour 120 minutes d'utilisation du réseau
couvre la totalité des frais d'investissement, de fonctionnement
ainsi que la marge de l'opérateur.
En
ce qui concerne les SMS, les opérateurs ont pris la décision
de les facturer à l'unité. La perception qu'en a un abonné est
plus facile.
Mais
il est intéressant de chercher à déterminer combien devrait être
facturé un SMS si le mode de facturation à la durée lui était
appliqué comme pour la voix.
Un
SMS est constitué d'une suite de caractères, au maximum 160,
codés sur 7 bits. Le message tel qu'il est transmis sur la voie
radio en utilisant un canal de la trame GSM, comme le fait la
voix est donc de 1 120 bits.
Le
débit en transmission de données autorisé par le GSM est assez
lent et limité à 9 600 bits par seconde.
Donc
la transmission d'un SMS occupe un canal radio pendant 1 120/9
600 = 0,1166 seconde.
Si
l'on applique à cette durée de transmission, la valeur de l'unité de
compte utilisée pour la voix soit 13 Euros pour 1 heure ou 0,36
cts d'Euro la seconde, un SMS devrait être facturé 0,36 x 0,1166
= 0,042 cts d'Euro en lieu et place des 12 cts d'Euro actuellement
facturés en moyenne par les opérateurs.
On
constate ainsi que la différence entre le prix actuellement facturé et
le prix auquel devrait être facturé un SMS sur la base du tarif
voix est très importante. L’AFUTT se demande quelles sont les
prestations additionnelles qui, dans le service des SMS, justifient
une telle surfacturation par rapport au service de la voix.
Novembre
2005
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