mise à jour du 04/01/2012

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NOM ANFR
Agence nationale des fréquences
adresse 78 avenue du Général-de-Gaulle
BP400
94700 Maisons-Alfort Cedex
telephone 01 45 18 72 72
fax 01 45 18 73 00
email  
site web http://www.anfr.fr

Le spectre des fréquences appartient au domaine public de l'État, qui l'utilise pour ses besoins propres ou en confie la gestion à des autorités affectataires (CSA et ARCEP). L'Agence nationale des fréquences est un établissement public de l'État à caractère administratif placé auprès du ministère en charge des communications électroniques. Ses missions sont inscrites dans le code des postes et des communications électroniques (notamment son article R20-44-11). Notamment :

•  mener des analyses prospectives du spectre des fréquences radioélectriques en vue de son utilisation optimale par les utilisateurs publics ou privés,

•  préparer et coordonner la position française dans les négociations internationales sur le spectre,

•  entretenir des relations avec les administrations étrangères chargées de la gestion du spectre.

•  coordonner l'implantation sur le territoire national des stations radioélectriques,

•  organiser et coordonner le contrôle de l'utilisation des fréquences,

•  gérer le fonds de réaménagement du spectre et le fonds d'accompagnement du numérique pour faciliter l'évolution de l'usage des fréquences,

•  tenir à jour l'ensemble des documents relatifs à l'emploi des fréquences, notamment le fichier national des fréquences qui récapitule les assignations de fréquences,

•  veiller au respect des valeurs-limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques,

•  assurer, conjointement avec le CSA, la protection de la réception de la télévision,

•  faire toutes propositions en matière de règles de compatibilité électromagnétique, d'ingénierie du spectre, de limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques, et de normes propres à assurer une bonne utilisation des systèmes radioélectriques,

•  instruire pour le compte du ministre chargé des communications électroniques les demandes d'assignation de fréquence relatives aux systèmes satellitaires,

•  dans le cadre de convention conclues avec les administrations et autorités affectataires, assurer tout ou partie de la gestion de leurs plans de fréquences et de leurs assignations, instruire les demandes d'autorisation, délivrer les documents administratifs découlant de ces autorisations et effectuer les contrôles nécessaires.