ARCEP:annuaire


mise à jour du 04/01/2012

Annuaire 2011. Commander la version papier.

NOM	ARCEP Autorité de régulation des Communications Electroniques et des Postes
adresse	7, square Max Hymans 75730 Paris Cedex 15
telephone	01 40 47 70 00
fax	01 40 47 71 98
email
site web	http:// www.arcep.fr

L'Autorité est une autorité administrative indépendante, créée le 1 er janvier 1997 par la loi de réglementation des télécommunications du 26 juillet 1996. La loi confie à l'Autorité un rôle majeur pour le fonctionnement du marché et l'exercice de la concurrence dans le domaine des communications électroniques. L'Autorité est composée d'un collège de 7 membres , dont le président , et de directions placées sous la responsabilité d'un directeur général. La loi du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales a confié la régulation de ce secteur économique à l'ART, qui est devenue l'ARCEP : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.