Attributions du CGIET (décret n° 2009-64 du 16/01/09)

Le CGIET est un organisme d'inspection, d'audit et de conseil né de la fusion, au 1 er février dernier, du Conseil général des mines (CGM) et du Conseil général des technologies de l'information (CGTI) dont il a repris l'ensemble des attributions.

Placé sous l'autorité directe du ministre chargé de l'économie, qui le préside, et des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques, il est également mis à disposition du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, dans le cadre de ses compétences en matière d'énergie, de sécurité industrielle et de risques technologiques, ainsi que du secrétaire d'Etat chargé du développement de l'économie numérique.

Le CGIET réalise des missions de conseil, d'expertise, d'évaluation et d'étude, soit seul, soit en partenariat avec un ou plusieurs autres organismes de contrôle.

Il participe régulièrement à des travaux relevant de l'évaluation des politiques publiques, notamment dans le cadre de la RGPP (révision générale des politiques publiques) et du CIAP (comité interministériel d'audit des programmes).

Le CGIET est également chargé de l'inspection des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et d'établissements publics placés sous la tutelle du ministre en charge de l'industrie ; il participe aux audits de préfiguration des Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), en cours de création ; il prête son concours à l'Autorité de sûreté nucléaire pour l'inspection de ses délégations territoriales.

En plus des missions mentionnées ci-dessus, classiques pour un organisme de contrôle, le CGIET exerce trois missions spécifiques :

- la tutelle des Ecoles des mines, de l'Institut Télécom ainsi que de Supélec,

- la gestion du corps des mines,

- le pilotage des publications des « Annales des mines ».