mise à jour du 04/01/2012

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NOM DGE
Direction générale des entreprises
adresse "Le Bervil" 12 rue Villiot
75 572 PARIS CEDEX 12
telephone 01 44 87 17 17
fax  
email  
site web http://www.telecom.gouv.fr

Direction au sein du ministère en charge de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, la DiGITIP, Direction Générale de l'Industrie, des Technologies de l'Information et des Postes, a été créée le 2 novembre 1998 dans le but de proposer et mettre en œuvre les actions propres à créer un environnement favorable au développement de l'industrie en France, à développer la compétitivité industrielle du territoire français et à accroître la compétitivité internationale des entreprises industrielles et du secteur des postes et des télécommunications.

Elle fusionne avec la Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie en janvier 2005 pour former la Direction Générale des Entreprises.

Elle participe à l'étude des évolutions à long terme des secteurs industriels en France et à l'étranger.

Elle propose toutes mesures concourant au développement de la recherche et de l'innovation dans l'industrie en liaison avec le ministère chargé de la recherche et les établissements publics compétents et les met en œuvre.

Elle étudie les évolutions de l'emploi industriel, notamment des relations sociales dans l'industrie ; elle participe à l'accompagnement des mutations industrielles, en liaison avec les ministères chargés de l'emploi et de l'aménagement du territoire.

Elle est responsable de la politique de normalisation, propose et met en œuvre les actions visant à promouvoir la qualité.

En liaison avec le ministère chargé de l'environnement, elle concourt à la promotion du développement durable.

Elle élabore la politique du gouvernement dans les domaines des postes et télécommunications et veille à sa mise en œuvre.

Elle élabore et met en œuvre la réglementation relative aux postes et télécommunications, sous réserve des compétences de l'Autorité de régulation des communications électroniques et de postes.

Elle veille dans les secteurs des postes et télécommunications à l'accomplissement des missions de service public et au respect des conditions d'une concurrence loyale entre les différents acteurs économiques, à l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux personnels et aux activités sociales de La Poste et de France Telecom, ainsi qu'à la cohérence de la politique de gestion de ces personnels avec les orientations gouvernementales définies en la matière.

Elle assure la représentation internationale du ministère dans les domaines de l'industrie, des postes et des télécommunications.

Avec la direction du Trésor, elle élabore et met en œuvre la politique menée à l'égard de La Poste et des entreprises industrielles de sa compétence dans lesquelles l'Etat détient une participation.

Elle exerce notamment la tutelle de l'Agence Nationale des Fréquences.

Elle anime l'action des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, pour ses domaines de compétence.