COMMUNIQUE DE PRESSE

23 Mai 2007

Roaming et budget de téléphonie mobile

Le Parlement Européen vient d’adopter ce jour en séance plénière l’encadrement tarifaire des communications de téléphonie mobile passées au sein de l’Union.

Ce vote constitue l’avant dernier épisode d’un long marathon administratif qui devrait aboutir en juin par sa ratification au Conseil de l’Europe.

L’AFUTT qui représente l’ensemble des utilisateurs dont les professionnels particulièrement concernés par ces mesures (ils effectuent les 3/4 des communications effectuées en itinérance) salue cette avancée significative pour les abonnés du téléphone mobile.

L’AFUTT, engagée depuis 1999 dans la bataille contre le prix excessif du téléphone mobile lorsqu’il est utilisé depuis un pays étranger (roaming), estime satisfaisant le compromis intervenu entre les parties, notamment les dispositions suivantes qui rejoignent les positions exprimées par l’association :

1. L’encadrement simultanément des tarifs de gros et des tarifs de détail, ce qui constitue en matière de régulation une option courageuse, mais en l’espèce nécessaire.
2. Un tarif « protecteur » qui n’interdit pas la possibilité de négocier des conditions éventuellement plus avantageuses pour les plus gros consommateurs, notamment ceux qui en ont un usage professionnel.
3. Un tarif dégressif qui prévoit d’ores et déjà des baisses ultérieures, prenant ainsi acte des marges de manœuvre supplémentaires existantes, tout en préservant l’économie du secteur afin de limiter les risques de renchérissement des offres au plan national.

Cependant l’AFUTT poursuit son action pour :

1. Obtenir la facturation à la seconde dès la première seconde, afin de renforcer la transparence tarifaire et réduire le coût réellement payé par le consommateur (actuellement, pour ce type d’appel, la première minute est indivisible)
2. Obtenir l’application du règlement européen aux cas des DOM. C'est-à-dire faire bénéficier des mêmes réductions de tarifs aux appels passés et reçus depuis les DOM.
3. Obtenir un tarif spécifique plus avantageux pour les appels passés depuis un pays étranger vers un abonné de ce même pays. Le projet initial de la Commission Européenne prévoyait un encadrement spécifique pour ce type d’appel.
4. Obtenir la baisse du prix des communications de données sur réseaux GSM. L’accord intervenu ne concerne que les services vocaux. Ne sont pas pris en compte pour le moment les SMS ou MMS et surtout les accès e-mail et Internet, de plus en plus souvent utilisés par les professionnels pour rester en contact avec leur entreprise et leurs correspondants.

Sur ce dernier point, l’AFUTT poursuit son analyse du coût des communications mobile dans les entreprises.

Elle traitera, de ce sujet avec l’ensemble des parties concernées au cours d’une conférence-débat organisée le 31 mai prochain au Palais des Congrès de Paris.