CST et CTA

L'AFUTT est représentée par l'un de ses conseillers au CST (Conseil Supérieur de la Télématique) ainsi qu'au CTA (Comité de la Télématique Anonyme).

Le CST a pour rôle de définir les règles de déontologie que doivent respecter les fournisseurs de service télématique (services électroniques à coûts ou revenus partagés entre le fournisseur de service et l'opérateur de télécommunication assurant le transport).

Le CST a pu se réunir en octobre 2005 après une interruption de 16 mois due au décès de ses Président et Vice-Président, MM de Bresson et Deville. Un Vice-président, M.Michel RAYNAUD a été nommé par décret des Ministres de la Justice et Délégués pour l'Industrie.

Son mandat expire, comme celui de tous les membres actuels le 28 octobre 2005.

Au cours de la réunion d'octobre, les représentants des opérateurs de réseaux téléphoniques ont signalés qu'ils ne pouvaient faire appliquer par leurs clients fournisseurs de services électroniques des régles de déontologie différentes suivant la nature de ces services. Par conséquent ils font appliquer par tous ces services les régles définies par le CST. Ce sera en particulier le cas pour les services proposés sous les numéros 118xyz, destinés aux services de renseignements et connexes qui sont en cours de mise en place.

Le CTA a pour rôle d'examiner les cas de non respect des règles de déontologie par les fournisseurs de service , et de proposer aux opérateurs de réseau la sanction éventuelle à appliquer.
Pour mémoire, depuis la vingtaine d'années de fonctionnement du CTA, il n'a jamais été contredit par les actions en justice lancées par un fournisseur de service sanctionné.

Le CTA a eu les mêmes difficultés que le CST car le Vice-Président du CST est de droit Président du CTA lequel ne peut valablement délibérer hors de la présence de son Président. Il se réunira une fois en octobre 2005.

Pour le CST et le CTA nous attendons le décret ministériel nommant les membres de ces 2 instances pour un nouveau mandat de 3 ans.

novembre 2005