Association française des utilisateurs de télécommunications

Vers une réglementation des messageries instantanées ?

Skype, Facebook Messenger, Whatsapp, Wechat, Hangouts, Viber … autant d’applications de messagerie instantanées et multimédias qui font florès sur nos PC et surtout nos smartphones. Le succès est énorme et rapide.  Whatsapp, par exemple, aurait déjà dépassé le milliard d’abonnés. 

Selon le Financial Times et plusieurs agences de presse, l’union européenne devrait présenter en septembre une série de propositions pour aligner ces services de communication dit « over the top » sur la réglementation applicable aux opérateurs de télécommunication traditionnels.

Le bras de fer, engagé depuis plusieurs années entre les opérateurs qui financent les infrastructures de télécoms et les fournisseurs d’applications ou de services sur Internet accusés de retirer de la rente à moindre coût et quasiment sans contrainte règlementaire, prend donc un tour inattendu.   

En effet, les prises de position de l’UE semblaient jusqu’alors plutôt sur la ligne du statut quo, dans une acception souvent très libérale du principe de Net neutralité.

Il est difficile de dire à ce stade ce que les consommateurs peuvent attendre de cette évolution réglementaire. On parle surtout pour le moment de donner droit aux réquisitions de justice et de l’obligation d’assurer  l’acheminement des appels d’urgence. On peut bien sûr considérer ce dernier point comme très positif pour les utilisateurs y compris les entreprises tenues de maintenir des liaisons de ce type. Il reste à voir si les dispositions spécifiques au secteur des communications électroniques en matière de protection des consommateurs seront également opposables auprès de ces géants que sont Google, Facebook, Amazon …

Côté opérateur, l’échec commercial de la messagerie « administrées » et standardisées Joyn, service basé sur le Rich Communication Suite (RCS) de la GSMA et qui devait assurer l’avenir du SMS/MMS peut expliquer le déplacement de la bataille sur le terrain réglementaire.

Mais le bénéfice, in fine, n’est pas garanti.  L'obtention du statut d'opérateur par ces messageries pourrait  leur permettre de gagner en crédibilité face aux clients.