Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Description du site web
« afutt.org » est le site web de l’Association Française des UTilisateurs des Télécoms (AFUTT), association régie par la loi de 1901. Ce site est destiné à :
- dispenser des informations générales sur l'AFUTT et sur ses activités,
- commenter l’actualité des télécoms du point de vue des utilisateurs,
- collecter des témoignages d’insatisfaction dans le secteur des télécoms, sur l’ensemble du parcours client, dans le cadre de contrats privés ou professionnels,
- apporter de l’aide aux utilisateurs dans leur relation contractuelle avec les fournisseurs ou dans l’usage des outils numériques : fiches conseils, dépannage, guides pratiques…,
- réaliser des enquêtes,
- appeler à soutenir une cause,
- permettre de tester la performance de sa ligne d’accès à Internet.
Bien que l'AFUTT s'efforce de diffuser une information dont elle présume qu'elle est actuelle et exacte, l'AFUTT ne peut garantir l'adéquation, l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de cette information.
L'AFUTT ne garantit pas davantage l'accessibilité permanente de son site, l'absence de dérangement ou le bon fonctionnement du site web.
Sauf stipulation contraire, l'information présentée sur ce site web ne peut en aucun cas être considérée comme une offre visant l'acquisition ou la vente de produits ou services ou, en général, la conclusion d'un contrat. Si, néanmoins, la vente de biens ou services venait à être expressément proposée, elle sera soumise à des conditions particulières.
Propriété intellectuelle - reproduction
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Protection des données personnelles et des libertés individuelles
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Pour cela, il vous suffit de nous adresser :
- un courrier à AFUTT, 17 Rue de l'Amiral Hamelin, 75016 Paris FRANCE
- un message en utilisant notre formulaire de contact
L'utilisateur est invité à consulter la page du site nommée Protection des libertés et de la vie privée pour connaître l'utilisation faite par l’AFUTT de ses données personnelles.
Liens hypertextes
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Inscription et compte
L'utilisateur ne peut utiliser la totalité du site afutt.org qu'après s'être inscrit en créant un compte, et s'être connecté en indiquant comme identifiants son adresse email et son mot de passe.
Pour créer un compte sur le site « afutt.org », l'utilisateur doit :
- renseigner son adresse email, sa civilité, le code postal de son domicile ;
- donner un mot de passe qu'il s'engage à conserver confidentiel.
L'utilisateur pourra également préciser lors de son inscription s'il souhaite recevoir les informations/communications de l’AFUTT.
Ces informations sont requises pour la création par l’AFUTT d’un compte utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par l’AFUTT pour l'administration et la gestion des inscrits.
L'utilisateur peut modifier toutes les informations qu'il a renseignées lors de son inscription, en utilisant les paramètres de gestion de son compte.
L'utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul compte sur afutt.org.
La création d'un compte emporte l'adhésion aux présentes conditions d'utilisation.
Désinscription
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte :
- en utilisant le formulaire de contact avec en objet : suppression de mon compte AFUTT
- par un courrier à AFUTT, 17 Rue de l'Amiral Hamelin, 75016 Paris FRANCE
Pour sa prise en compte la demande devra préciser le nom d'utilisateur et l'adresse électronique (e-mail) liée au compte à supprimer. Tout autre moyen pour demander une désinscription ne pourra donner lieu à sa prise en compte.
La désinscription est sans effet sur les cessions antérieures ; en particulier, l’AFUTT pourra continuer à exploiter les témoignages d’insatisfactions précédemment déposés.
En s'inscrivant, l'utilisateur pourra accepter de recevoir les informations de l’AFUTT par email, dont il pourra se désabonner sur simple demande par les mêmes moyens que précédemment exposés ou par retour d’un email d’information. Quel que soit le moyen choisi, le demandeur devra indiquer en objet : « désinscription infos »
Téléchargement de documents
Certaines publications présentes sur le site « afutt.org » peuvent être téléchargées par des non-inscrits (visiteurs n’ayant pas ouvert de compte AFUTT), mais ces visiteurs doivent alors donner leurs nom, prénom et adresse email. Ils pourront préciser s’ils souhaitent recevoir des informations/communications de l’AFUTT.
Les modalités d’accès de rectification et de suppression de ces données personnelles sont les mêmes que celles décrites dans la clause informatique et liberté ci-dessus.
Témoignage d’insatisfaction
Le site « afutt.org » offre la possibilité de faire part d’une insatisfaction dans le secteur des télécommunications. L'utilisateur doit alors remplir un formulaire précisant le nom de l’opérateur mis en cause, et le motif de son insatisfaction. Ce témoignage peut être anonyme ou non. Lorsqu’il n’est pas anonyme, le dépôt de l’insatisfaction entraîne la création d'un compte associé à l’utilisateur déposant.
Dans l'éventualité du dépôt d’un témoignage d’insatisfaction avec un souhait d'anonymisation, l’utilisateur reconnait que les informations relatives à son témoignage, peuvent être utilisées par l’AFUTT à des fins statistiques.
Adhésion et soutien
L’AFUTT propose sur son site afutt.org la possibilité d’adhérer ou de soutenir l’association.
Pour adhérer ou soutenir l’association, l'utilisateur est invité à ouvrir un compte et payer une cotisation ou verser une aide financière.
A l’issue de cette opération, l’utilisateur devient membre de l’association en qualité de « membre actif» ou « membre donateur », dont les droits et devoirs sont spécifiés dans nos statuts, qui sont consultables sur cette page
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
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L’AFUTT se réserve le droit de signaler aux autorités compétentes les utilisateurs qui enfreignent le droit français ou international et de suspendre, pour une durée indéterminée, l’accès et l’utilisation des services et données de tout utilisateur transgressant ou ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation.
Communauté de Discussions
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En accédant à la communauté AFUTT vous pouvez consulter les fils de discussions classés par sujets, c’est-à-dire motifs de plaintes ou insatisfactions.
Vous pourrez aussi faire part de votre expérience personnelle ou de vos conseils pour aider ceux qui ont soumis leur cas.
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